Mention légales

Madame Sandrine Picard ( Bois Lina )

En vigueur au 01/09/2019
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site
https://www.boislinasp.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site https://www.boislinasp.fr/ est assurée par Madame Sandrine Picard

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site https://www.boislinasp.fr/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou
non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site mentions légales/ ne saurait être
tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Le domaine www.boislinasp.fr a été analysé par Cookiebot pour en déterminer la conformité aux règlements
européens sur l'usage des cookies et traceurs en ligne. Le site web est : Conforme
Rapport d'analyse de cookies
Récapitulatif
Date d'analyse: 02/03/2023
Nom de domaine: www.boislinasp.fr
Emplacement du serveur: France
Nombre de cookies au total: 0
Résultat de l'analyse
0 cookies ont été identifiés.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne
collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur
son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations
relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par
l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
https://www.boislinasp.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.